Un document d’urbanisme peut évoluer en fonction des besoins du territoire (articles L. 153-31 et suivants et R. 153-11 et suivants du Code de l’urbanisme ; articles L. 300-6 et L. 300-6-1 du Code de l’urbanisme). Différentes procédures existent, selon les éléments qui doivent être adaptés :
Révision
Générale ou allégée : la révision est utilisée entre autres si les orientations du projet de territoire changent, si des mesures de protections doivent être modifiées, si une zone ayant plus de 6 ans d’ancienneté doit être ouverte à l’urbanisation.
Cette procédure est la plus longue (plusieurs années) et comprend les phases suivantes (liste non exhaustive) : lancement de la procédure (prescription par délibération) ; phase d’études (diagnostic du territoire, concertation avec la population, évaluation environnementale, etc.) ; arrêt du projet de PLU (délibération du conseil municipal
et avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées) ; enquête publique ; approbation de la révision du PLU.
Modification
De droit commun ou simplifiée : lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou si certaines surfaces à urbaniser doivent être revues.
Cette procédure est plus courte que la révision (estimée entre 6 mois et 1 an minimum) et comprend les phases suivantes (liste non exhaustive) : lancement de la procédure (prescription par délibération facultative) ; phase d’études (modification des pièces graphiques notamment et concertation facultative) ; notification du projet de PLU « modifié » (arrêt du bilan de la concertation, soumission du dossier et consultation de l’autorité environnementale dans certains cas) ; enquête publique ; approbation de la modification du PLU.
Mise en compatibilité
Cette procédure est utilisée lorsque le PLU nécessite une mise en compatibilité avec un projet public ou privé présentant un caractère d’utilité publique ou avec un document de rang supérieur. L’enquête publique concernant l’opération porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLU. La mise en compatibilité peut être approuvée par déclaration d’utilité publique, par arrêté préfectoral ou par délibération selon les cas.
Mise à jour
Cette procédure est utilisée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter le contenu des annexes du PLU. L’organe délibérant de l’EPCI ou le maire prend un arrêté de mise à jour du PLU.
Consultez les documents en cours d’évolution :
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